Conditions générales de ventes
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SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir donné votre autorisation à vos mineurs pour utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).
Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers, ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;
b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas constituer l’unique base de vos décisions.
Les informations de nature historique ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de Retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à vos attentes.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
L’utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites indépendants de Motenco. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus de :
-
maintenir la confidentialité des commentaires ;
-
verser une compensation ;
-
répondre aux commentaires.
Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude des commentaires que vous publiez.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
-
toute activité illégale
-
violer toute loi ou réglementation en vigueur
-
enfreindre des droits de propriété intellectuelle
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fournir des informations fausses ou trompeuses
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transmettre des virus ou tout code malveillant
-
envoyer du spam, du phishing ou tenter de pirater le site
Toute violation entraînera la résiliation immédiate du Service.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation du Service se fait à vos propres risques.
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Motenco et ses partenaires pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment en cas de violation des Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Motenco et régissent l’utilisation du Service.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.
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